LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
Vous êtes désigné parce que la priorité est donnée à la famille

Vous n’êtes pas un cas isolé !

Comme dans plus de 50% des cas, la mesure de protection juridique est prise en charge par un membre de la famille du majeur protégé. C’est d’ailleurs l’un des objectifs affiché de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 qui rénove le dispositif de protection juridique des majeurs.

La protection des majeurs vulnérables constitue un devoir des familles et de la collectivité publique. Le législateur le rappelle de nouveau dans le Décret n° 2008-1507 du 30 décembre 2008 concernant l’aide technique aux tuteurs familiaux : “la protection d’une personne vulnérable est d’abord un devoir des familles, et subsidiairement une charge confiée à la collectivité publique.”

Quant à sa finalité, cette loi précise que ce régime est établi dans « l’intérêt de la personne protégée. La mesure doit être instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne et doit autant que possible favoriser son autonomie. »

Vous retrouverez dans les rubrique suivantes une information générale sur :

  • Les principes fondamentaux de la protection juridique des majeurs

  • Les points essentiels de la législation en vigueur

  • Les différentes mesures de protection juridique

  • La charte des droits et libertés de la personne majeure protégée

  • Les droits et obligations du tuteur/curateur familial